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Droit à l’erreur

11 juin 2019

“L’erreur est humaine”. C’est en partant de cet adage populaire que le gouvernement a mis en place dans le cadre de l’application du « droit à l’erreur », le site Oups.gouv.fr qui vous permet que vous soyez un particulier ou une entreprise de trouver la solution aux erreurs administratives les plus courantes.

Oups.gouv.fr c’est l’adresse du site internet qui vient d’être lancé par le gouvernement. L’objectif de ce site est de recenser les erreurs administratives les plus couramment commises et d’apporter une réponse simple à toutes et à tous pour les résoudre. La mise en place de cette plateforme s’inscrit dans le cadre du « droit à l’erreur », adopté par la loi ESSOC votée par le Parlement à l’été 2018. Ce principe permet aux particuliers comme aux entreprises, d’échapper à des sanctions à la première erreur commise, à condition toutefois d’être de bonne foi. On ne doit pas être pénalisé parce qu’on fait une erreur », a ainsi fait valoir le ministre de l’Action et des comptes publics Gerald Darmanin le mardi 4 juin face à la presse.

Sur le site Oups.gouv.fr, vous trouverez ainsi deux rubriques, l’une pour les particuliers, et l’autre pour les entreprises. Des événements de vie sont recensés pour chaque public. Chacun de ces événements recense des erreurs ou difficultés courantes et y apporte une réponse.

Liste des situations pour les particuliers :

  • Je poursuis des études supérieures
  • Je déménage
  • Je perds / Je cherche un emploi
  • Je reprends / J’ai une activité professionnelle
  • Je vis désormais en couple (union libre, concubinage, pacs, mariage)
  • Je donne naissance / J’adopte un enfant
  • Je déclare / Je paie mes impôts
  • Je me sépare de mon conjoint (union libre, concubinage, pacs, mariage)
  • Je suis dans le besoin / en situation de fragilité financière
  • Je prends soin de ma santé
  • Je pars / Je suis à la retraite
  • Je perds un proche
  • Je suis handicapé
  • Je suis salarié ou non salarié agricole
  • Je quitte le territoire français pour une période supérieure à 3 mois
  • Je rentre en France après avoir résidé à l’étranger
  • Je suis un nouvel arrivant en France

Liste des situations pour les pros :

  • Je déclare et paie des cotisation sociales
  • Je remplis mes obligations douanières et fiscales
  • Je suis exploitant agricole
  • Je recrute
  • Je déclare / Je paie mes impôts
  • Je romps le contrat de travail de l’un de mes salariés
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