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Adoption de la loi sur la confiance dans la vie politique

9 août 2017

La loi de moralisation, intitulée « confiance dans la vie politique », a été définitivement adoptée mercredi 9 août par l’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 août, la loi organique sur « la confiance dans la vie politique ». Le texte a recueilli une large majorité au Palais Bourbon avec 412 voix pour, 74 contre et 62 abstentions. Seul le groupe Les Républicains a voté contre. Les groupes de La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine se sont abstenus. La loi prévoit notamment la suppression de la réserve parlementaire, l’interdiction des emplois familiaux, l’inéligibilité en cas de manquement à la probité, la suppression de l’indemnité de frais de mandats et la création de la banque de la démocratie pour financer les candidats et les partis, comme le récapitule Le Monde dans cet article.

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